Conditions Générales de Vente

OBJET

Le présent site www.lootz-shop.comest exploité par la société KIDS MODE SASU, ayant son siège social au 92 rue Arago, 33300 Bordeaux (France) et inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro SIREN 829978295.

Kids Mode pourra librement modifier les présentes conditions, néanmoins, de telles modifications ne s'appliquerontqu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des conditions modifiées.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, de biens et services proposés par la société Kids Mode au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Kids Mode SASU.

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Kids Mode SASU s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

ARTICLE 2 : COMMANDE

L'Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes conditions.

Kids Mode se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions avant de les accepter.

PASSATION DE COMMANDE

Le Client peut passer sa commande auprès dewww.lootz-shop.compar internet 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives. Le Client doit
-    clairement identifier les produits et quantités sélectionnés en les mettant dans son panier ;
-    s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
-    clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison : adresse complète, bâtiment, appartement, digicode, etc.
-    indiquer le mode de livraison choisi ;
-    indiquer le mode de paiement choisi ;
-    procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au sitewww.lootz-shop.com. Ce dernier ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.lootz-shop.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.

Kids Mode ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Kids Mode s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par Kids Mode ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Kids ModeKids Mode fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.lootz-shop.comsoit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

Kids Mode ne vend que les produits présents en stock. Si un produit est en rupture provisoire ou définitive, Kids Mode l'indique aussitôt sur le Site.

A défaut de disponibilité du ou des produits, Kids Mode  s'engage à en informer au plus vite le Client. Kids Mode se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs.  Kids Mode ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.

Kids Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 5 : LE PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa,

Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, ou par virement bancaire.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire, du compte paiement ou ordre de virement vaut autorisation pour www.lootz-shop.comde débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Kids Mode met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement 3D Secure qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. La transaction s'effectue via la Banque Populaire, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La société Kids Mode se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Kids Mode reste propriétaire des Produits jusqu'à leur paiement complet par le Client.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

La zone géographique de livraison de l'offre de www.lootz-shop.comest la suivante :
- France Métropole,  Corse, Monaco:
- Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey,

Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas,

Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Selon le mode de livraison choisi par le client, le coût de la livraison varie de 4,9€ à 14,9€ en France Métropole, et de 11,9€ à 18,9€ en Suisse et dans les autres Pays de l’Union Européenne.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire.

SERVICES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à www.lootz-shop.com. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

Kids Mode ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

EXPÉDITION

Les commandes passées en ligne via le site www.lootz-shop.comsont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf les jours fériés. Kids Mode fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Le Client sera informé de ce rallongement de délai au moment de sa commande. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
Le site www.lootz-shop.cominforme ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Kids Mode s’efforce de choisir au maximum les emballages respectueux de l’environnement : emballages recyclés ou recyclables.

En cas de retour de marchandises, Kids Mode invite donc les Clients à réutiliser les emballages fournis par www.lootz-shop.com.

DÉLAIS DE TRANSPORT

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.
www.lootz-shop.cominforme à titre indicatif les délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison et du mode de livraison au moment de la constitution du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison.

S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Kids Mode.

LIVRAISONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Livraison en Point Retrait Colissimo (Délai habituellement constaté est de 48 heures)

Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis dans le Point Retrait Colissimo (relais Pickup, consigne Pickup Station, bureau de poste) le plus proche de chez lui sous 24h à 72h du lundi au samedi hors jours fériés. La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 11 h pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point retrait choisi. Le colis reste à disposition 14 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé à Kids Mode.

Les délais sont donnés à titre informatif, Kids Mode n’ayant aucun rôle dans la livraison une fois le colis confié au transporteur.

Livraison standard à domicile par Colissimo (Délai habituellement constaté est de 48 heures)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf les jours fériés. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.Le colis est pris en charge par le service Colissimo et remis avec ou sans signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche ou reprogrammer le prochain passage du livreur directement sur le site de Colissimo grâce au numéro de colis. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 14 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés à Kids Mode qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

Les délais sont donnés à titre informatif, Kids Mode n’ayant aucun rôle dans la livraison une fois le colis confié au transporteur.

Livraison Express par Chronopost (Chrono 10h, Chrono 13h ou Chrono Relais 13h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis le lendemain J+1 de la commande avant 10h ou 13h si la commande a été passée avant 11h du matin le jour J (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume et du total des articles commandés, ainsi que du mode de livraison choisi par le Client : Chrono 10h, Chrono 13h ou Chrono Relais 13h.

Le colis est pris en charge par Chronopost et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de choix de livraison avant 13h le J+1 dans un Relais Pickup, Station Pickup Consigne ou Bureau de poste, le Client choisit le lieu de livraison. Les colis sont conservés en instance à la Poste, au relais Pickup ou Station consigne Pickup  pendant 14 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Kids Mode qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

Les délais sont donnés à titre informatif, Kids Mode n’ayant aucun rôle dans la livraison une fois le colis confié au transporteur.

LIVRAISON EN DEHORS DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE

En Europe, la livraison s'effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, DHL, ... Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.

VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

Kids Mode rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Kids Mode toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison).L'utilisateur dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour former par courrier recommandé toutes réserves ou réclamations, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de Kids Mode.

RETARDS DE LIVRAISON

Dans le cas d'un retard significatif de plus de 10 jours  de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client peut contacter le Service Client Kids Mode afin d’effectuer une recherche du colis.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement à l’adresse indiquée par le Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Kids Mode ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Kids Mode remboursera le montant des produits et de la livraison concernés par la perte du transporteur.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE PRODUITS NEUFS.

DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose selon les articles L 221-18 à L 221-28 du code de la consommation, d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

Le Client informera Kids Mode de l’exercice de son droit de rétractation en utilisant le formulaire accessible dans son espace client ou par tout moyen à sa convenance. Ensuite, il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Valider votre demande de retour ".

Kids Mode accusera réception de l’exercice du droit de rétractation par courrier électronique.

Le Client disposera de quatorze jours francs pour retourner les produits qui devront être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine.

Dans les quatorze jours francs suivant la réception des produits retournés, Kids Mode remboursera la totalité des sommes versées.

Pour la France métropole, la Corse et Monaco, le Client recevra par mail un bon de retour gratuit qu’il pourra  imprimer et apposer sur le colis. Il doit ensuite le déposer dans un Point Retrait Colissimo (relais Pickup, consigne Pickup Station, bureau de poste) dans les plus brefs délais.

Pour les Clients des autres pays Européens, les frais de retour sont à la charge du client. Ils doivent déposer le colis dans un bureau de poste dans les plus brefs délais.

RETOUR ET ECHANGE PRODUITS NEUFS

La demande de retour peut s'effectuer sous 14 jours en se connectant sur le site www.lootz-shop.com, dans la rubrique  " Gérer mes commandes " de Mon Compte. Il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Valider votre demande de retour ".

Pour la France métropole, la Corse et Monaco, le Client recevra par mail un bon de retour gratuit qu’il pourra  imprimer et apposer sur le colis. Il doit ensuite le déposer dans un Point Retrait Colissimo (relais Pickup, consigne Pickup Station, bureau de poste) dans les plus brefs délais.

Pour les Clients des autres pays Européens, les frais de retour sont à la charge du client. Ils doivent déposer le colis dans un bureau de poste dans les plus brefs délais.

Kids Mode suggère au Client de garder la preuve de retour lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les produits retournés feront objet d’une vérification par Kids Mode (emballage d’origine, étiquettes), avant que le remboursement soit effectué au Client.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de demande de remboursement, Kids Mode fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 15  jours. Le client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 3 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les  éventuelles promotions et soldes en cours.

Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client Kids Mode par courrier électronique ou par téléphone. Kids Mode pourra réserver l’article pour le client. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent. Les frais de port initiaux du produit seront remboursés au client sous forme d’avoir. Aucun autre type d’échange ne sera accepté. Le client pourra utiliser son avoir pour passer une nouvelle commande dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 8 : RETOUR DE PRODUITS D’OCCASION

LE PROCESSUS DE RETOUR

Dans le cadre du système de vente circulaire du site www.lootz-shop.com, le Client dispose d'un délai de 6 mois pour retourner à Kids Mode les habits neufs achetés sur le site et qui ont été portés. Ce délai court à compter du jour de la réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s'effectuer en se connectant sur le site www.lootz-shop.com, dans la rubrique "Gérer mes commandes " de Mon Compte. Il suffit de cocher le (s) produit(s) et les quantités à retourner et de valider en cliquant sur " Valider votre demande de retour ". Le client s’engage par la même occasion  à respecter la Charte Qualité des vêtements d’occasion, plus loin détaillée comme « Charte Qualité ».

En validant la demande de retour de vêtements, le Client doit également indiquer le choix de la démarche au cas où Kids Mode jugerait que le(s) vêtement(s) ne correspondraient pas à la Charte Qualité du site www.lootz-shop.com:
-    Soit le Client souhaite que Kids Mode fasse un don au profit des associations partenaires (Secours Populaire, Relais ou Recycleries) du / des vêtement(s) refusé(s)
-    Soit le Client souhaite récupérer le(s) vêtement(s) refusés. Dans ce cas, Kids Mode s’engage à renvoyer gratuitement le(s) vêtement(s) refusé(s).

Kids Mode s’efforce de choisir au maximum les emballages respectueux de l’environnement : emballages recyclés ou recyclables. En cas de retour de marchandises, Kids Mode invite donc les Clients à réutiliser les emballages fournis par www.lootz-shop.com. Kids Mode suggère au Client de retourner les vêtements dans l’emballage d’origine, s’il l’a gardé, sinon, dans tout autre emballage adapté et conforme aux envois postaux.

Pour la France métropole, la Corse et Monaco, le Client pourra éditer et imprimer sur son espace client un bon de retour gratuit à apposer sur le colis. Il doit ensuite le déposer dans un Point Retrait Colissimo (relais Pickup, consigne Pickup Station, bureau de poste) le plus proche dans les plus brefs délais.

Pour les Clients des autres pays Européens, les frais de retour sont à la charge du client.

Kids Mode suggère au Client de garder la preuve de retour lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur du bon de réduction de 15% auquel il aurait pu prétendre s’il n’y avait pas eu de perte de cette marchandise.

Les produits retournés feront objet d’une vérification par Kids Mode selon la Charte Qualité que le client s’est engagé à respecter en revoyant les vêtements.

LA CHARTE QUALITE 

Les articles d’occasion qui sont renvoyés doivent correspondre à tous les critères suivants :
-    Les vêtements ont été achetésneufs sur le site de www.lootz-shop.comdepuis moins de 6 mois (date de réception des vêtements par le Client)
-    Les vêtements propres et repassés
-    Les vêtements doivent être dans un état proche du neuf :
o    sans tâches
o    sans trous
o    pasdélavés
o    sans bouloches
o    pas de logo abîmé
o    pas d’imprimé abîmé
o    pas de bouton manquant ou abîmé
o    fermetures éclair en parfait état
o    pas de nom de l’enfant inscrit sur le vêtement
o    vêtements neufsachetés sur le site ayant dépassé les 14 jours légaux de droit de rétractation

Kids Mode reprend également les accessoires d’occasion de type chapeaux, gigoteuses, gants, achetésneufs sur le site www.lootz-shop.comdepuis moins de 6 mois.

Nous ne reprenons pas les accessoires d’occasion de type chaussures, chaussettes, bavoirs, culottes, slips achetés neufs sur le site www.lootz-shop.com.

LE CODE DE REDUCTION

Les produits retournés feront objet d’une vérification par Kids Mode dans les plus brefs délais et selon la Charte Qualité que le client s’est engagé à respecter en revoyant les vêtements.
Si le(s) vêtement(s) d’occasion correspond(ent) à la Charte Qualité, le Client se voit attribuer un Code de réduction unique de 15% sur sa prochaine commande. Il reçoit par mail le Code de Réduction dont le délai de validité est de 3 mois à partir de la date de réception de ce Code. Il peut l’utiliser sur  sa commande en arrivant sur la page « paiement ».
Si le(s) vêtement(s) d’occasion ne correspond(ent) pas à la Charte Qualité, Kids Mode suit la démarche  que le Client a choisi dans le processus de retour des vêtements d’occasion.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société Kids Mode n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web www.lootz-shop.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, il est rappelé que les produits, services et informations proposés par Kids Mode ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Kids Mode ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

La responsabilité de Kids Mode ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lootz-shop.com. Kids Mode dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

ARTICLE 12: CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Les visiteurs ou Clients du site www.lootz-shop.comdisposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du Client ou de la passation d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Kids Mode propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, etc.. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

Kids Mode s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Kids Mode peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Visiteurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les  Visiteurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site www.lootz-shop.com

Kids Mode utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

Kids Mode informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2086613

ARTICLE 13 : ARCHIVAGE

Kids Mode réalise un archivage des présentes conditions générales de vente, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable auquel le Client a accès sur demande.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, Kids Mode est le titulaire de tous les droits relatifs aux textes, produits et illustrations, de toute nature, présents sur le site Internet. A défaut d'autorisation écrite préalable du vendeur, tout usage ou toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et est punissable par les juridictions compétentes.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lootz-shop.comdoit en demander l'autorisation à Kids Mode. Une autorisation donnée par Kids Mode ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Kids Mode, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 15 : LEGISLATION APPLICABLE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

ARTICLE 16 : CONTACT

Pour contacter Kids Mode :
par courrier : 6 rue de la Motte Picquet, 33300 Bordeaux
par courriel : contact@lootz-shop.com